CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Dernière révision 05.2022
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur le site www.mademoisellekcouture.com (ci-après « le Site ») par :
Mademoiselle K. Couture – Florence Knosp EI
Identifiant SIRET : 911 717 411 00019
Email : mademoisellek@posteo.net
Auto-entrepreneur non assujeti à laTVA - TVA non applicable, article 293B du CGI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Mademoiselle K. Couture et les clients souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après « le Client»).
Les conditions générales décrites ci-dessous s’appliquent à la vente de toutes les créations textiles de la marque Mademoiselle K Couture (ci-après renommés « articles » ou « produits ») vendus sur le site www.mademoisellekcouture.com. Le fait de commander des produits sur ce site entraîne l’application automatique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la validation de la commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve.
VALEUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels de Mademoiselle K. Couture et de son client, les deux parties les ayant acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.
DROIT DE MODIFICATION
Mademoiselle K. Couture se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
FERMETURE ET OUVERTURE DU SITE
Mademoiselle K. Couture se réserve le droit de fermer le site, pour motif de maintenance, de surplus de commande afin de gérer le flux, ou pour congés.
COMMANDES
ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
Remplissage du panier : le Client qui souhaite passer commande, choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier».
Accès au détail de la commande dans le panier. Lors de cette étape, le Client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande .
Référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation).
Acceptation des Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande .
Paiement de la commande.
A tout moment au cours de la procédure de contractualisation, le Client peut :
– Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur «Panier»,
– Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Mademoiselle K. Couture ne peut être recherchée à cet égard.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
CONTENU DE LA COMMANDE
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Le client demande qu’un ou plusieurs article(s) lui soi (en)t envoyé (s) à l’adresse qu’il indique. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le second clic de commande, par lequel il aura confirmé son panier d’achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
ANNULATION DE LA COMMANDE
Mademoiselle K. Couture se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
PRIX DE VENTE ET PAIEMENT
LES PRIX
Les prix indiqués sont en euros et s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et seront indiqués.
Florence Knosp EI ayant le statut d’auto-entrepreneur non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
PAIEMENT
MODALITÉS DE PAIEMENT
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Le Client a le choix de régler ses achats :
– En ligne à la commande par PayPal ; se référer aux conditions d’utilisation du service PayPal. Plus d’infos sur https://www.paypal.com/fr.
– En ligne à la commande par carte bancaire via Stripe. Edité par la société américaine Stripe Company, cette solution vous permet d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec Stripe. Pour plus d’informations, consulter le site https://stripe.com/fr.
LIVRAISONS
La livraison s’effectue en France Métropolitaine. Elle est payante. Son prix est établie en fonction du poids total d’ un ou de plusieurs articles.
Les livraisons sont assurées par la Poste, Mademoiselle K. Couture décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.
DÉLAI
Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la finalisation de fabrication de votre commande . Si l’article commandé n’est pas en stock, l’article sera produit dans un délais de 2 à 4 semaines.
PERTE/VOL
En cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, Mademoiselle K. Couture n’est en aucun cas responsable
DROIT DE RÉTRACTATION RETOUR
DÉLAI DE RÉTRACTATION SUR LES PRODUITS NON PERSONNALISÉS
Le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion. Si le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai écoulé la demande de remboursement ou d’échange du produit ne sera plus possible.
MODALITÉS DE LA RÉTRACTATION
Si le produit n’apporte pas entière satisfaction au client malgré le soin que nous y avons apporté, il dispose de 2 solutions: le remboursement du produit par PayPal (pour les achats par PayPal ou cb) dans ce cas le client devra prendre en compte les frais PayPal.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Nom :
Adresse postale:
Je soussigné, [Prénom, Nom] notifie par la présente ma rétractation de ma Commande de Créations effectuée sur votre Site Internet et référencée ci-dessous :
– Numéro de Commande ____________________________
– Commandé le (*) / reçu le (*) ________________________
– Date : __________________________________________
(*) Rayer la mention inutile.
Signature du Client
(Si envoi par courrier postal)
MODALITÉS DU RETOUR
Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles ou l’article livré, il lui faut renvoyer le produit à l’adresse suivante: Mademoiselle K Couture, 18 rue de Fontbelle 81260 Cambounès. La paiement de la livraison retour sera à la charge du client.
Les articles, pour être remboursés, devront: ne pas être endommagés, abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai, les produits ne devront pas avoir ni salissures, ni perforations, ni déchirures, ni brûlures, ni décolorations, ni déformations . Les produits devront être restitués dans leur ensemble et de manière complète avec tout les éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, pochette de présentation…).
REMBOURSEMENT DU CLIENT
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par chèque ou PayPal.
RETOUR DE CONFECTIONS SUR MESURES ET PERSONNALISÉES
Tout article réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article modifié au souhait du client n’est pas possible.
RÉCLAMATIONS
En cas de réclamation, le client peut contacter le service client par mail :mademoisellek@posteo.net
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
PROPRIETÉ ET CARACTÉRISTIQUE PRODUIT
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Florence Knosp EI propose des créations textiles uniques. Toutes les créations présentes sur le site, sont la propriété de Florence Knosp EI. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le Code de les propriété intellectuelle.
CARACTÉRISTIQUE PRODUIT
CONFORMITÉ ESTHÉTIQUE
Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.
En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc. Aussi, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.
PRODUITS
Les articles proposés sur le Site en ligne www.mademoisellekcouture.com sont réalisés et confectionnés par Florence Knosp. Elle apporte le plus grand soin à ce que les informations mises en ligne (renseignements, descriptions et prix) sur les Produits soient exactes. En cas de litiges, la description du produit fait foie. Les photos étant des mises en scène de l’utilisation du produit, d’autres produits peuvent y apparaître mais ne font pas partie de l’article vendu.
TRANSPARENCE
Tout les articles vendus sur le site sont assemblés et confectionnés en France dans mon atelier.
Les tissus utilisés sont, soit certifiés GOTS soit OekoTEX 100, soit sont issus de fins de série de maisons de haute couture françaises . L’utilisation de ces labels et la provenance des tissus sont alors stipulés dans le descriptif produit. Si le produit ne stipule aucune appartenance à un label, cela signifie qu’il n’a aucune garantie d’aucun label. Les certificats GOTS sont disponibles sur simple demande.
LITIGES
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et Mademoiselle K. Couture s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable.
En cas de désaccord concernant un service ou un produit lié à Mademoiselle K. Couture, le client consommateur peut adresser une réclamation :
Par courrier : Mademoiselle K Couture, 18 rue de Fontbelle, 81260 Cambounès
Par mail : Votre Email: mademoisellek@posteo.net
Le recours auprès du médiateur
Si après avoir épuisé les voies de recours à l’amiable, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution :
Coordonnées du médiateur
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COLLECTE DES INFORMATIONS NOMINATIVES
La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement, Mademoiselle K. Couture ne peut être en mesure de confirmer la commande.